Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits commercialisés par la société Zen-sensations sur son site Internet

 http://www.zen-sensations.com  (bons, chèques et coffrets cadeaux) et à destination des clients. 

Par l’intermédiaire de son site Internet http://www.zen-sensations.com, la société zen sensations offre à l’Acheteur la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins de bien-être et de beauté au juste prix. 

Tous les soins corporels délivrés par zen sensations, sont des soins n’ayant aucun but thérapeutique. Les massages de bien-être proposés, sont des soins de relaxation et esthétiques et en aucun cas ne peuvent être assimilés, ni remplacer des soins médicaux ou de kinésithérapie.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet http://www.zen-sensations.com de la société zen sensations emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Les prix indiqués sur le site internet http://www.zen-sensations.com sont exprimés en Euros et correspondent aux tarifs publics affichés  au jour de la commande. Zen sensations référencé sur le site  http://www.zen-sensations.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la société zen sensations étant le prix définitif. Pour le massage à domicile, un supplément vient s'ajouter selon le nombre de kilomètres effectué lors du déplacement. Conformément au Code Général des Impôts en vigueur en France, les bons, chèques et coffrets cadeaux zen sensations sont situés hors du champ d'application de la T.V.A.

La validation de la commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement intégral et effectif des fonds par la société zen sensations. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour (coffrets cadeaux) qui resteront à la charge de l’Acheteur. Ce montant sera prélevé sur la carte de crédit de l’Acheteur. Tout retour de coffret cadeau effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

L’Acheteur sélectionne sur le site le ou les produits qu'il désire commander, parmi : "BON CADEAU ou de SOIN", "CHEQUE CADEAU, PACK MASSAGES

Réalisation des prestations :

Les prestations commandées par l’Acheteur seront réalisées sur remise d’un des bons d’échange suivants : Bon cadeau, Bon de soin, Chèque cadeau ou Coffret cadeau, valables chez zen sensations.. Un Bon cadeau ou un Bon de soin ne peut être utilisé uniquement dans l’établissement sélectionné par l’Acheteur lors de l’achat. 

En l’absence de contact dans le délai marqué sur le bon cadeau lors de son achat, la société zen sensations ne saurait engager sa responsabilité et la non-utilisation de la prestation pendant sa période de validité ne pourrait donner lieu de la part de la société zen sensations à remboursement, annulation ou dommages et intérêts.

En cas d’impossibilité pour zen sensations, de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, la société zen sensations s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer à l’Acheteur une prestation de remplacement de valeur similaire, à effectuer dans un délai de report choisi par ses soins.

A défaut de pouvoir proposer une prestation de remplacement aux conditions sus-énoncées, la société zen sensations s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande.

Pour annuler ou reporter un rendez-vous, l’Acheteur ou le Bénéficiaire devra contacter zen sensations au moins 48h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Toute annulation ou modification du rendez-vous, sous le délai de 48h ouvrées, ne pourra pas être prise en compte et Zen sensations sera en droit de considérer la prestation comme réalisée, y compris les prestations réservées via wonderbox. Le bon d'échange sera alors considéré comme utilisé.

Responsabilité :

Les produits commercialisés par le site internet  http://www.zen-sensations.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La société zen sensations déclare se conformer notamment aux dispositions des articles L. 121-16 à 121-20-7 et 121-20-15 à 121-20-16 du Code de la Consommation régissant la fourniture de prestations à distance. 

Zen sensations ne peut-être tenu responsable en cas de maladies, allergies, grossesse ou toute autre pathologie non signalées lors du début d'une séance et qui ne sont pas compatibles avec un massage bien-être (demander l'avis de votre médecin traitant avant de faire un massage bien-être).

Le massage bien-être n'étant pas compatible avec certaines pathologies, il faut impérativement demander l'avis d'un spécialiste si vous souffrez d'une maladie.

Informatiques et Libertés :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par zen sensations.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de zen sensations. L’Acheteur dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant à notre Service Web à l'adresse suivante zen sensations– 80 Bis Rue Saint-Pallais – 17100 Saintes en indiquant vos : nom, prénom et adresse. Toute relation entre zen sensations référencés sur le site Internet http://www.zen-sensations.com et ses clients est régie par le droit français.

Déclaration faite à la CNIL (loi informatique et liberté) le 28 Avril 2017.

Litiges :

Les réclamations ou contestations sur la fourniture des produits zen sensations, ainsi que les réserves sur les prestations accomplies doivent être adressées à la société zen sensations par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : zen sensations - Suivi clients - 80 Bis Rue Saint-Pallais - 17100 Saintes. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par l’Acheteur.

Droit applicable :

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par la société zen sensations.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français. Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation, sera de la compétence des tribunaux français, à défaut d'accord amiable entre les parties. En l'occurence le tribunal de Saintes (17).

Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par Miler J-P.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

- Nom et prénom

- Adresse

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Date de naissance

-Avis des clients après une prestation (si renseigné)

 

 

Un délégué à la protection des données: MILER J-P (contact@zen-sensations.com) est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
MILER JEAN-PATRICK, ZEN SENSATIONS, 65 Rue de l'Arc de Triomphe 17100 SAINTES

Ou par email, à l’adresse suivante : contact@zen-sensations.com

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données: MILER jp , contact@zen-sensations.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

 

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

 

Article 9 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

 

Article 10 - Politique de conservation des données

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

 

Article 12 - Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@zen-sensations.com

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@zen-sensations.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.